Le grand arrangement : au sujet du faible nombre de sentences prononcées en Nouvelle-France (1670-1760).
Item
Titre
Le grand arrangement : au sujet du faible nombre de sentences prononcées en Nouvelle-France (1670-1760).
Edition
In : Benoît Garnot (sous la dir. de), <i>Autour de la sentence judiciaire : Du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du colloque international, Dijon, octobre 2011 : <i>Les sentences judiciaires du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>.
Auteur
WENZEL, Éric
Editeur
Dijon, Éditions universitaires de Dijon
Année
2012
Type
Article
Pages
P. 69-78
Mot-clé
Sentences judiciaires
Nouvelle France
Canada
XVIIe, XVIIIe
Nouvelle France
Canada
XVIIe, XVIIIe