Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le grand arrangement : au sujet du faible nombre de sentences prononcées en Nouvelle-France (1670-1760).

Contenu

Titre

Le grand arrangement : au sujet du faible nombre de sentences prononcées en Nouvelle-France (1670-1760).

Edition

In : Benoît Garnot (sous la dir. de), <i>Autour de la sentence judiciaire : Du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>. Actes du colloque international, Dijon, octobre 2011 : <i>Les sentences judiciaires du Moyen Âge à l'époque contemporaine</i>.

Auteur

WENZEL, Éric

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

2012

Type

Article

Pages

P. 69-78

Mot-clé

Sentences judiciaires
Nouvelle France
Canada
XVIIe, XVIIIe

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