Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand siècle.

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Normes juridiques et pratiques judiciaires, XIIIe-XXIe siècle</i>. Actes du colloque de Dijon, octobre 2006.

WENZEL, Éric

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

2007

Article

P. 123-130

Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Parlement d'orange
XVIIe
Jurisprudence criminelle