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Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand siècle.

Item

Titre

Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand siècle.

Edition

In : Benoît GARNOT (sous la dir. de), <i>Normes juridiques et pratiques judiciaires, XIIIe-XXIe siècle</i>. Actes du colloque de Dijon, octobre 2006.

Auteur

WENZEL, Éric

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 123-130

Mot-clé

Jurisprudence civile
Jurisprudence pénale
Parlement d'orange
XVIIe
Jurisprudence criminelle

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