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Les origines du Parlement de Franche-Comté, étud sur l'organisation des tribunaux du souverain dans cette province, du XIIe siècle au commencement du XVe.

Item

Titre

Les origines du Parlement de Franche-Comté, étud sur l'organisation des tribunaux du souverain dans cette province, du XIIe siècle au commencement du XVe.

Edition

Thèse manuscrite de l'École des chartes, 1870.

Auteur

GAUTHIER, Jules
GAUTHIER, Jules

Année

1870

Type

Thèse

Mot-clé

Parlement de Dole
Parlement de Dole
Histoire de la justice
Juridictions et tribunaux
Franche-Comté
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe

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