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Conception et rédaction des Constitutions cantonales de la Suisse lors de la Médiation de Bonaparte en 1802-1803.

Item

Titre

Conception et rédaction des Constitutions cantonales de la Suisse lors de la Médiation de Bonaparte en 1802-1803.

Edition

In : <i>Ecrire la Constitution</i>. [306 p.].

Auteur

MONNIER, Victor

Editeur

Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille

Année

2011

Type

Monographie

Mot-clé

Histoire constitutionnelle
Droit consitutionnel
Cantons suisses
Directoire
Napoléon Bonaparte
Acte de médiation (Suisse, 1803)
XIXe

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