Conception et rédaction des Constitutions cantonales de la Suisse lors de la Médiation de Bonaparte en 1802-1803.
Contenu
Titre
Conception et rédaction des Constitutions cantonales de la Suisse lors de la Médiation de Bonaparte en 1802-1803.
Edition
In : <i>Ecrire la Constitution</i>. [306 p.].
Auteur
MONNIER, Victor
Editeur
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille
Année
2011
Type
Monographie
Mot-clé
Histoire constitutionnelle
Droit consitutionnel
Cantons suisses
Directoire
Napoléon Bonaparte
Acte de médiation (Suisse, 1803)
XIXe
Droit consitutionnel
Cantons suisses
Directoire
Napoléon Bonaparte
Acte de médiation (Suisse, 1803)
XIXe