Le testament pénal des mineurs, des codifications napoléoniennes à la loi du 22 juillet 1912.
Item
Titre
Le testament pénal des mineurs, des codifications napoléoniennes à la loi du 22 juillet 1912.
Edition
Mémoires d'études supérieures, Droit, Dijon, 1967. [Ronéotypé].
Auteur
PONCET, Paulette
Année
1967
Type
Mémoires
Pages
VII-122 p.
Mot-clé
Testament pénal
Mineurs - Minorité
Codes - Codifications
Loi du 22 juillet 1912
Mineurs - Minorité
Codes - Codifications
Loi du 22 juillet 1912