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La responsabilité pénale dans l'ancien droit (du XVIe au Code pénal de 1810). [2 tomes].

Item

Titre

La responsabilité pénale dans l'ancien droit (du XVIe au Code pénal de 1810). [2 tomes].
Texte remanié d'une thèse Droit, Rennes, 1967. [Ronéotée, 2 volumes, 591 ff.].

Auteur

LAINGUI, André

Editeur

Paris, L.G.D.J.

Année

1970

Type

Thèse

Pages

XII-367 p.

Mot-clé

Responsabilité pénale
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe
Code Pénal (1810)
Infractions

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