Aux origines de l'appel de droit dans l'ordonnance criminelle de 1670.
Item
Titre
Aux origines de l'appel de droit dans l'ordonnance criminelle de 1670.
Auteur
SOMAN, Alfred
Année
1980
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1980 (janvier-mars), t. 126, p. 21-35
Mot-clé
Appel de droit
Procédure d'appel
Jurisprudence du Parlement de Paris
Ordonnance criminelle de 1670
XVIIe
Appel pour défaute de droit
XVIIe
Procédure d'appel
Jurisprudence du Parlement de Paris
Ordonnance criminelle de 1670
XVIIe
Appel pour défaute de droit
XVIIe