Rendre la justice au Parlement de Paris sous la Ligue (1589-1594). Procédure civile et conciliation. [Thèse].

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Titre

Rendre la justice au Parlement de Paris sous la Ligue (1589-1594). Procédure civile et conciliation. [Thèse].
[Thèse de l'École des chartes, 2008]
Introduction de la thèse :
Le parlement de Paris a fait l’objet de nombreuses études historiques, tant institutionnelles, politiques, juridiques que judiciaires. L’intérêt des historiens sur tel ou tel aspect a cependant varié au cours du temps et selon les périodes étudiées. Celle de la Ligue a suscité de nombreux ouvrages sur les réactions politiques du Parlement, face à la nouvelle religion et aux troubles religieux qui suivirent, face aux difficultés de la monarchie, et quand, en janvier 1589, la rupture sera consommée entre le roi et une partie de la France. Le Parlement se retrouve alors devant un véritable dilemme : comment continuer à être le garant de l’ordre et des lois fondamentales du royaume, tel qu’il se plaît à l’affirmer, et ne pas reconnaître le roi légitime ? Cette question, déjà étudiée, ne sera pas l’objet de cette thèse.

L’objectif de cette étude est de savoir comment le Parlement, dans une période de guerres civiles, sous la domination d’un des partis et la pression de la population parisienne régulièrement échauffée lors des prêches, et alors qu’il est lui-même divisé de fait par la mise en place d’un Parlement royaliste à Tours, a pu ou non rendre la justice normalement et selon les principes fondamentaux d’impartialité et d’équité. Répondre à cette problématique impose de reconstituer la procédure civile à la fin du xvie siècle avant d’appréhender les bouleversements qui touchent alors non seulement le personnel du Parlement, mais aussi son ressort et son calendrier. Enfin est examinée la façon dont les parlementaires rendent la justice dans certains types particuliers d’affaires, afin de déterminer leur attitude devant des situations où ils doivent rendre plus un jugement en équité qu’en droit et où le rôle d’arbitre et de médiateur du Parlement est mis en avant, mais soumis aux luttes d’influences et aux pressions diverses.