Crime et héritage sous l'Ancien Régime.

Titre

Edition

In : Leah OTIS-COUR (textes réunis par), <i>Histoire de famille. À la convergence du droit pénal et des liens de parenté</i>.

Auteur

LESNÉ-FERRET, Maïté

Résumé

Résumé :
Les affaires retenues dans les recueil d'arrêts des parlements des pays de droit écrit, aux XVIIe et XVIIIe siècles, naissent des méfaits commis par l'un des époux ou subis par lui, qui permettent de remettre en question l'application des clauses du contrat matrimonial et les règles de la succession. La jurisprudence tend d'une part à privilégier le retour ou le maintien des biens dans la patrimoine de la famille d'origine, d'autre part à confirmer la légitimité des enfants et leur capacité à hériter.