Les régime matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit.
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Titre
Les régime matrimoniaux en Provence à la fin de l'Ancien Régime : contribution à l'étude du droit et de la pratique notariale en pays de droit écrit.
Texte remanié d'une thèse de doctorat, histoire du droit, Aix-Marseille III, 2005, même titre.
Résumé de la thèse :
Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe siècle un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.
Texte remanié d'une thèse de doctorat, histoire du droit, Aix-Marseille III, 2005, même titre.
Résumé de la thèse :
Les régimes matrimoniaux (rm) avant la promulgation du Code civil et l'instauration d'un régime légal de communauté n'ont fait l'objet d'aucune recherche en Provence pour le XVIIIe s. La confrontation des sources montre que la Provence présente au XVIIIe siècle un corpus complet et original de règles qui se substituait à un régime légal mis en place par une coutume dans d'autres lieux. Les rm provençaux forment un tout cohérent reposant sur une séparation de biens de principe calquée sur un modèle romain triomphant. Le régime dotal a la faveur des jurisconsultes et sert de modèle. Les jurisconsultes et les notaires manient la dotalité et la paraphernalité avec habileté et bon sens. La Provence présente une unité de la pratique conforme à celle que les jurisconsultes provençaux donnent aux règles applicables aux rm. Les pratiques à tendance communautaire sont peu nombreuses. Le contrat de mariage ne joue plus totalement son rôle de charte de famille et s'est recentré sur le régime dotal.
Auteur
AGRESTI, Jean-Philippe
Editeur
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille (<i>Collection d'histoire du droit, Série thèses et travaux</i>, n° 16)
Année
2009
Type
Monographie
Pages
590 p.
Mot-clé
Régimes matrimoniaux
Notaires - Notariat
Provence
Pays de droit écrit
XVIIe, XVIIIe
Notaires - Notariat
Provence
Pays de droit écrit
XVIIe, XVIIIe