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Les arrêts et jugés du parlement de Paris sur appels flamands, conservés dans les registres du parlement. T.I : Textes (1320-1453).

Item

Titre

Les arrêts et jugés du parlement de Paris sur appels flamands, conservés dans les registres du parlement. T.I : Textes (1320-1453).

Auteur

VAN CAENEGEM, Raoul-C.

Editeur

Bruxelles, S.C.T.

Année

1966

Type

Monographie

Pages

III-657 p.

Mot-clé

Arrêts du Parlement de Paris
Jugés
Parlements de Paris
Appels flamands
Flandre
XIVe, XVe
Procédure criminelle
Question (torture judiciaire)
XIVe, XVe

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