Les arrêts et jugés du parlement de Paris sur appels flamands, conservés dans les registres du parlement. T.I : Textes (1320-1453).

VAN CAENEGEM, Raoul-C.

Bruxelles, S.C.T.

1966

Monographie

III-657 p.

Arrêts du Parlement de Paris
Jugés
Parlements de Paris
Appels flamands
Flandre
XIVe, XVe
Procédure criminelle
Question (torture judiciaire)
XIVe, XVe