Note sur les fondements civilistes du pactum pacis médiéval.

In : Michel ROUCHE, Soazick KERNIES, Yves SASSIER, Geneviève, BUHLER-THIERRY (sous la dir. de), Auctoritas. Mélanges offerts à Olivier Guillot.

CARBASSE, Jean-Marie

Paris, Presses universitaires de la Sorbonne, (cultures et civilisations médiévales, 33)

2006

Article

P. 385-396

Droit romain
Transactions pénales
Droit criminel
Droit pénal

Note sur les fondements civilistes du <i>pactum pacis</i> médiéval.