L'Assemblée au travail. [Assemblée constituante].

In : Philippe BOUCHER (sous la dir. de), <i>La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne</i>.

ROYER, Jean-Pierre

Paris, J.-P. de Monza

1989

Article

P. 127-160

Assemblée constituante (XVIIIe)
Droit pénal
Peines - Sanctions - Supplices
Peine de mort
Histoire de la justice
Réformes de la justice