De Semur (en-Auxois) à Déville (lès-Rouen) et de Blanco en Martinie : grandeur et décadence d'une exception juridique française. (<i>Réflexion sur quatre jurisprudence</i>).
Item
Titre
De Semur (en-Auxois) à Déville (lès-Rouen) et de Blanco en Martinie : grandeur et décadence d'une exception juridique française. (<i>Réflexion sur quatre jurisprudence</i>).
Edition
[Semur-en-Auxois, Côte-d'Or (Conseil d'État, 8 mars 1895 ; Déville-lès-Rouen, Seine-Maritime (Conseil d'État, 1902) ; arrêt Blanco (Tribunal des conflits, 8 février 1873 ; Arrêt Martinie (Cour européenne des droits de l'homme, 12 avril 2006)].
Auteur
VAYROU, Georges
Résumé
Résumé :
La découverte, dans les archives municipales de Semur-en-Auxois d'un arrêt du Conseil d'État illustrant la fameuse « querelle des gaziers et des électriciens » d'une part, et un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme d'autre part, qui n'ont à première vue aucun point commun entre eux, sont à l'origine de cet article. Deux grands arrêts de la jurisprudence administrative permettent de faire le lien et d'apporter une modeste (et originale ?) contribution à l'étude des récentes évolutions du droit public, « exception juridique française ». « La notion de service public, les formes qu'il revêt aujourd'hui, les valeurs qu'il porte sont le fruit d'un développement historique de longue durée ». Grandeur du droit public français, à la charnière des XIXe et XXe siècles, quand il conceptualise un « compromis républicain » entre libéralisme politique d'une part et interventionnisme de l'État-providence, puis patron... sans parler du « socialisme municipal », d'autre part. Puis, lente mais certaine décadence, à la charnière des XXe et XXIe siècles, en particulier quand la construction européenne sous influence néo-libérale soumet l'essentiel de l'action publique au Code civil, lui niant toute spécificité.
La découverte, dans les archives municipales de Semur-en-Auxois d'un arrêt du Conseil d'État illustrant la fameuse « querelle des gaziers et des électriciens » d'une part, et un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme d'autre part, qui n'ont à première vue aucun point commun entre eux, sont à l'origine de cet article. Deux grands arrêts de la jurisprudence administrative permettent de faire le lien et d'apporter une modeste (et originale ?) contribution à l'étude des récentes évolutions du droit public, « exception juridique française ». « La notion de service public, les formes qu'il revêt aujourd'hui, les valeurs qu'il porte sont le fruit d'un développement historique de longue durée ». Grandeur du droit public français, à la charnière des XIXe et XXe siècles, quand il conceptualise un « compromis républicain » entre libéralisme politique d'une part et interventionnisme de l'État-providence, puis patron... sans parler du « socialisme municipal », d'autre part. Puis, lente mais certaine décadence, à la charnière des XXe et XXIe siècles, en particulier quand la construction européenne sous influence néo-libérale soumet l'essentiel de l'action publique au Code civil, lui niant toute spécificité.
Année
2011
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2011, t. 68, p. 205-218
Mot-clé
Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Arrêt Blanco
Arrêt Martinie
Concession de service publique
Responsabilité des agents publics
Comptables publics
Droit administratif
XIXe, Xxe
Bourgogne
Normandie
Contentieux administratif
Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Arrêt Blanco
Arrêt Martinie
Concession de service publique
Responsabilité des agents publics
Comptables publics
Droit administratif
XIXe, Xxe
Bourgogne
Normandie
Contentieux administratif