Les juges, les épices et les revenus des charges de justice. Trois exemples concrets du Parlement de Bourgogne sous le règne de Louis XVI.
Item
Titre
Les juges, les épices et les revenus des charges de justice. Trois exemples concrets du Parlement de Bourgogne sous le règne de Louis XVI.
Edition
Colloque des 16-17 octobre 2010.
Auteur
ÉVRARD, Sébastien
Résumé
Résumé :
Dans le système judiciaire français antérieur à la Révolution, les juges qui servaient dans les juridictions étatiques (bailliages, présidiaux, parlements...) recevaient des gages. Or, avec l'apparition de la vénalité des offices (XVIe siècle), puis de celle de l'hérédité (XVIIe siècle), les charges de justice se multiplient au gré des besoins financiers de l'État monarchique. la conséquence fut double : d'une part, les pouvoirs publics s'efforcèrent de limiter autant que possible le poids financier de la rémunération des juges et ces derniers étaient payé avec retard. Dès lors, les juges trouvèrent un moyen d'accroître leurs revenus : ce fut les épices, auxquelles on ajoute les droits de rapport et les vacations. Ces épices, bien connues dans leur origine, sont en revanche encore mal cernés quant à leur ampleur ; aussi cette étude s'attache-t-elle à démontrer que sous le règne de Louis XVI, les épices perçues par les officiers (du siège) du parlement de Bourgogne étaient plus ou moins élevées en fonction de plusieurs critères : leur présence active aux séances judiciaires, leur contribution aux rapports, leur ancienneté... Dans ces conditions, en prenant trois exemples de cette juridiction, on observe ainsi l'attachement du milieu judiciaire à ces épices, quelle que soit la juridiction concernée. Mais cela explique aussi, en Bourgogne, les conflits sérieux qui opposent le monde du parlement à celui de l'intendance. Le dernier intendant, par une série de réformes administratives, avait en effet provoqué - en peu de temps - la chute de moitié des épices perçues par le parlement.
Dans le système judiciaire français antérieur à la Révolution, les juges qui servaient dans les juridictions étatiques (bailliages, présidiaux, parlements...) recevaient des gages. Or, avec l'apparition de la vénalité des offices (XVIe siècle), puis de celle de l'hérédité (XVIIe siècle), les charges de justice se multiplient au gré des besoins financiers de l'État monarchique. la conséquence fut double : d'une part, les pouvoirs publics s'efforcèrent de limiter autant que possible le poids financier de la rémunération des juges et ces derniers étaient payé avec retard. Dès lors, les juges trouvèrent un moyen d'accroître leurs revenus : ce fut les épices, auxquelles on ajoute les droits de rapport et les vacations. Ces épices, bien connues dans leur origine, sont en revanche encore mal cernés quant à leur ampleur ; aussi cette étude s'attache-t-elle à démontrer que sous le règne de Louis XVI, les épices perçues par les officiers (du siège) du parlement de Bourgogne étaient plus ou moins élevées en fonction de plusieurs critères : leur présence active aux séances judiciaires, leur contribution aux rapports, leur ancienneté... Dans ces conditions, en prenant trois exemples de cette juridiction, on observe ainsi l'attachement du milieu judiciaire à ces épices, quelle que soit la juridiction concernée. Mais cela explique aussi, en Bourgogne, les conflits sérieux qui opposent le monde du parlement à celui de l'intendance. Le dernier intendant, par une série de réformes administratives, avait en effet provoqué - en peu de temps - la chute de moitié des épices perçues par le parlement.
Année
2011
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2011, t. 68, p. 95-116
Mot-clé
Offices - Officiers
Magistrats - Magistrature
Parlementaires (Ancien Régime)
Épices (officiers)
Parlement de Dijon
Nicolas Quiriot de Poligny (1752-1809)
Guénichot de Nogent
Maitret de Thorey
Bourgogne
XVIIIe
Magistrats - Magistrature
Parlementaires (Ancien Régime)
Épices (officiers)
Parlement de Dijon
Nicolas Quiriot de Poligny (1752-1809)
Guénichot de Nogent
Maitret de Thorey
Bourgogne
XVIIIe