À propos de l'incomplète aliénabilité de la tenure noble : les deux conceptions doctrinales du jeu de fief en droit parisien et en droit commun coutumier (XVIe-XVIIIe siècles).
Item
Titre
À propos de l'incomplète aliénabilité de la tenure noble : les deux conceptions doctrinales du jeu de fief en droit parisien et en droit commun coutumier (XVIe-XVIIIe siècles).
Edition
In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.
Auteur
BRUNET, M.
VEILLON, D.
VEILLON, D.
Editeur
Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 143-166
Mot-clé
Aliénation - Aliénabilité
Tenure noble
Fiefs - Féodalité
Coutume de Paris
Droit commun coutumier
XXVIe, XVIIe, XVIIIe
Tenure noble
Fiefs - Féodalité
Coutume de Paris
Droit commun coutumier
XXVIe, XVIIe, XVIIIe