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À propos de l'incomplète aliénabilité de la tenure noble : les deux conceptions doctrinales du jeu de fief en droit parisien et en droit commun coutumier (XVIe-XVIIIe siècles).

Contenu

Titre

À propos de l'incomplète aliénabilité de la tenure noble : les deux conceptions doctrinales du jeu de fief en droit parisien et en droit commun coutumier (XVIe-XVIIIe siècles).

Edition

In : Jean-Marie AUGUSTIN, Véronique GAZEAU (sous la dir. de), <i>Coutumes, doctrine et droit savant<i>, Actes du colloque des 20 et 21 octobre 2006.

Auteur

BRUNET, M.
VEILLON, D.

Editeur

Paris, L.G.D.J. (Collection de la Faculté de droit et des sciences politiques de Poitiers, 24)

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 143-166

Mot-clé

Aliénation - Aliénabilité
Tenure noble
Fiefs - Féodalité
Coutume de Paris
Droit commun coutumier
XXVIe, XVIIe, XVIIIe

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