Bibliography of legal history in french

Du droit de gîte à la réquisition en temps de guerre : le fief rendable dans les terres dauphinoises au XIIIe et XIVe siècle.

DIDIER, Philippe

En stipulant rendable le fief concédé, un seigneur se réserve en principe le droit de le reprendre à tout instant, sans avoir à se justifier et au gré de son bon plaisir. Une telle clause dite de "reddibilité" aurait voué toute concession féodale à la plus complète précarité, si elle n'avait eu d'abord une valeur morale d'affirmation du domaine direct du seigneur. A cette fin, toute une gradation se décèle, depuis le simple droit temporaire d'hébergement du seigneur dans le fief noble ou la tenure roturière, jusqu'à la mise à la disposition du seigneur par le vassal, d'une place au titre de l'aide féodale à la guerre, et cela avec un zèle variable. Autrement, en temps de paix, la reddibilité se réduira tôt à l'affichage des armes du seigneur concédant à chaque mutation. Simple rappel de la directe du seigneur, sa publicité est d'autant plus nécessaire qu'elle perd de sa vigueur pour enfanter une taxe, le plait. Entre les mains d'un prince territorial, qui devait se la réserver dans le temps où il prohibait les guerres privées, elle finira, métamorphosée, en simple droit de réquisition en temps de guerre.

2011

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

Avril-Juin 2011, n° 89 [2]

p. 149-184

Fief, Féodalité
Statut juridique des terres et des biens
Vassalité, Vassaux
Rendable, Reddibilité
Plait
Taxes
Mainmorte
Droits féodaux
Droit de gîte
Réquisition
Dauphiné
XIIIe, XIVe