La technique législative sous l'Ancien Régime [Résumé de communication].
Item
Titre
La technique législative sous l'Ancien Régime [Résumé de communication].
Auteur
GMÜR, Rudolf
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1964, t. XLII, p. 721-722
Mot-clé
Technique législative
Prodonnances et législation royale française
Prodonnances et législation royale française