Technique législative
Item set
Items
-
Règles impératives et règles déclaratoires : aspects de l'évolution de la technique législative.
GMÜR, Rudolf, 1965 -
La technique législative sous l'Ancien Régime [Résumé de communication].
GMÜR, Rudolf, 1964 -
La technique législative. Étude sur les Code civils français et allemand.
LASSERRE-KIESOW, Valérie, 2000