La réforme du partage d'ascendants par la loi du 7 février 1938.
Item
Titre
La réforme du partage d'ascendants par la loi du 7 février 1938.
Edition
Thèse Droit, Paris, 1939.
Auteur
BOSQUET, J.
Année
1939
Type
Thèse
Mot-clé
Partages d'ascendants
Successions
Loi du 7 février 1938
Partages successoraux
XXe
Successions
Loi du 7 février 1938
Partages successoraux
XXe