Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Deuxième partie].
Item
Titre
Du classement au point de vue domanial des édifices affectés à un service public national, départemental ou communal [Deuxième partie].
Auteur
DUCROCQ, Th.
Année
1864
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1864, t. 10, p. 5-36
Mot-clé
Domaine public
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Propriété, Droit de propriété
Code civil, Code Napoléon
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XIXe
Edifices publics
Bâtiments publics
Service public
Affectation à un service public
Propriété, Droit de propriété
Code civil, Code Napoléon
Droit administratif
Droit administratif des biens
Droit public
XIXe