Le rôle du « contrat à la grosse » dans le cadre des affaires. Une réflexion historico-juridique.
Item
Titre
Le rôle du « contrat à la grosse » dans le cadre des affaires. Une réflexion historico-juridique.
Auteur
RODRÍGUEZ LÓPEZ, Rosalía
Résumé
Résumé :
« L'organisation de ce congrès qui commémore le bicentenaire du Code de commerce français, m'a amenée à étudier une des institutions juridiques régulée par celui-ci et qui est amplement justifié dans son <i>Exposé des motifs</i>, d'où la réalisation de cet exposé historique sur le développement du prêt « à la grosse », de son origine gréco-romaine jusqu'à aujourd'hui, dans le droit français. Les risques du commerce maritime dans l'Antiquité conduisent les commerçants à apprécier cette figure juridique largement utilisée. Déjà au Moyen Âge, l'interdiction ecclésiastique du prêt à intérêt modifie la trajectoire de cette institution, qui doit se masquer dans d'autres opérations commerciale. Ainsi beaucoup de formes de société, comme la <i>fraterna</i>, la <i>colonna</i> ou la <i>commenda</i>, et plus tard l'assurance, surgissent dans le trafic commercial et elles font concurrence au prêt maritime pour la maîtrise des marchés financiers. Les routes commerciales expérimentent des modifications de la mer Méditerranée aux Pays-Bas, dès le XVIe siècle avec la course aux Indes (<i>Carrera de Indias</i>). On passe alors nettement d'un petit commerce d'association à un grand commerce de type capitaliste, mais encore assez limité. Dans la structure de l'activité financière du commerce avec le continent américain, la fonction de prêt est généralement liée à l'assurance. Par nécessité d'éluder le monopole imposé par les États, le groupe de commerçants étrangers dénature le prêt maritime en le déguisant en achat ou en prêt fictif. En outre, les plus anciennes polices d'assurances connues remontent aux premières années du XVe siècle, mais l'assurance y était pratiquée dès la seconde moitié du siècle précédent. Puis on établit l'ordonnance de Barcelone et rapidement à Rouen, les « Guidons des marchands de la mer ». Cette codification sera perfectionnée au XVIIe siècle, notamment par l'ordonnance de Colbert (1681). Dans cette ligne évolutive, le prêt maritime arrive de façon testimoniale à nos textes législatifs. »
« L'organisation de ce congrès qui commémore le bicentenaire du Code de commerce français, m'a amenée à étudier une des institutions juridiques régulée par celui-ci et qui est amplement justifié dans son <i>Exposé des motifs</i>, d'où la réalisation de cet exposé historique sur le développement du prêt « à la grosse », de son origine gréco-romaine jusqu'à aujourd'hui, dans le droit français. Les risques du commerce maritime dans l'Antiquité conduisent les commerçants à apprécier cette figure juridique largement utilisée. Déjà au Moyen Âge, l'interdiction ecclésiastique du prêt à intérêt modifie la trajectoire de cette institution, qui doit se masquer dans d'autres opérations commerciale. Ainsi beaucoup de formes de société, comme la <i>fraterna</i>, la <i>colonna</i> ou la <i>commenda</i>, et plus tard l'assurance, surgissent dans le trafic commercial et elles font concurrence au prêt maritime pour la maîtrise des marchés financiers. Les routes commerciales expérimentent des modifications de la mer Méditerranée aux Pays-Bas, dès le XVIe siècle avec la course aux Indes (<i>Carrera de Indias</i>). On passe alors nettement d'un petit commerce d'association à un grand commerce de type capitaliste, mais encore assez limité. Dans la structure de l'activité financière du commerce avec le continent américain, la fonction de prêt est généralement liée à l'assurance. Par nécessité d'éluder le monopole imposé par les États, le groupe de commerçants étrangers dénature le prêt maritime en le déguisant en achat ou en prêt fictif. En outre, les plus anciennes polices d'assurances connues remontent aux premières années du XVe siècle, mais l'assurance y était pratiquée dès la seconde moitié du siècle précédent. Puis on établit l'ordonnance de Barcelone et rapidement à Rouen, les « Guidons des marchands de la mer ». Cette codification sera perfectionnée au XVIIe siècle, notamment par l'ordonnance de Colbert (1681). Dans cette ligne évolutive, le prêt maritime arrive de façon testimoniale à nos textes législatifs. »
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2008, t. 65, p. 463-481
Mot-clé
Prêt à la grosse aventure
Droit des affaires
Assurance maritime
Commerce maritime et fluvial
Prêt à intérêt
Ordonnance de Barcelone
Ordonnance sur le commerce maritime (1681) (1673)
Commerce colonial
Droit des assurances
Droit des affaires
Assurance maritime
Commerce maritime et fluvial
Prêt à intérêt
Ordonnance de Barcelone
Ordonnance sur le commerce maritime (1681) (1673)
Commerce colonial
Droit des assurances