Le Code de commerce de 1807, les affaires économique et la création de la Chambre Commerciale.
Item
Titre
Le Code de commerce de 1807, les affaires économique et la création de la Chambre Commerciale.
Edition
In : <i>1807-2007. Bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence</i>.
Auteur
HILAIRE, Jean
Editeur
Paris, Cour de Cassation et Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc, Dalloz
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 15 et seq.
Mot-clé
Code de commerce (1807)
Affaires économiques
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Jurisprudence commerciale
Affaires économiques
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Jurisprudence commerciale