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Le Code de commerce de 1807, les affaires économique et la création de la Chambre Commerciale.

Item

Titre

Le Code de commerce de 1807, les affaires économique et la création de la Chambre Commerciale.

Edition

In : <i>1807-2007. Bicentenaire du Code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence</i>.

Auteur

HILAIRE, Jean

Editeur

Paris, Cour de Cassation et Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc, Dalloz

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 15 et seq.

Mot-clé

Code de commerce (1807)
Affaires économiques
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Jurisprudence commerciale

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