Saisies immobilières, édits de criées en Bourgogne aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Titre

Auteur

LAIDIÉ, Franck

Résumé

Résumé :
« L'examen des criées recouvre principalement deux aspects. Il permet tout d'abord une connaissance des hommes qu'ils soient créanciers ou débiteurs. L'étude des criées offre en outre au chercheur l'opportunité de s'attacher aux techniques procédurales. C'est essentiellement à ce dernier point que cette communication se destine. La procédure s'articule autour de deux étapes. La première précède les criées. Elle impose l'intervention préalable d'un juge pour saisir l'immeuble. L'exigence d'un titre exécutoire et les conséquences de cette mise « en main de justice » sont étudiées tout comme certaines règles procédurales relatives au montant à partir duquel on peut saisir réellement, à la nature des biens que l'on peut saisir réellement et à l'intérêt de publicité. Cette première étape réalisée, la procédure se poursuit par les criées et conduit à la délivrance réelle du bien. Elle consiste tout d'abord à exproprier le débiteur pour enfin désintéresser les créanciers. Cette procédure est une procédure onéreuse, longue et complexe. Elle reste pourtant au vu du nombre d'affaires traitées par le parlement de Bourgogne, une voie privilégiée par les Bourguignons qui négligent d'autres procédures simplifiées n'offrant pas toutes les garanties de la saisie réelle et des criées. »