Des enseignes et de la concurrence déloyale par l'usurpation d'enseignes.
Item
Titre
Des enseignes et de la concurrence déloyale par l'usurpation d'enseignes.
Edition
Thèse droit, Dijon, 1899.
Auteur
VANDENBROUCQUE, Auguste
Editeur
Reims, Gobert
Année
1899
Type
Thèse
Mot-clé
Marques et enseignes
Concurrence déloyale
Propriété industrielle
Concurrence déloyale
Propriété industrielle