Un canton en lutte contre les autorités fédérales : la bataille du vin. [Canton de Vaud, Suisse romande].
Item
Titre
Un canton en lutte contre les autorités fédérales : la bataille du vin. [Canton de Vaud, Suisse romande].
Auteur
PIGNAT, Cédric
Résumé
Résumé :
« En 1933, alors que la Suisse peine à maintenir su équilibre budgétaire, le Conseil fédéral prépare un programme financier en empruntant la voie extraordinaire de l'arrêté fédéral urgent. Le canton de Vaud s'émeut, craignant l'impôt sur les boissons qui menace les vins du pays. Lors des débats parlementaires, le <i>röstigraben</i> se creuse. Les Romands s'indignent de l'atteinte à la vigne. À défaut d'obtenir la suppression de l'impôt, ils parviennent à poser un double principe, épargnant les producteurs indigènes et réservant l'approbation de l'Assemblée fédérale pour l'arrêté qui l'instituera. Sensibles aux violations constitutionnelles de l'arrêté - que le gouvernement justifie en invoquant l'état de nécessité -, la Ligue vaudoise et Ordre et Tradition tentent d'opposer à l'imposition litigieuse une initiative visant à interdire l'exécution de l'arrêté en terre vaudoise. Le parlement refuse de soumettra au peuple un texte qu'il estime contraire au droit fédéral. Les initiants déposent alors une pétition par laquelle ils demande au Grand Conseil de faire valoir son droit d'initiative en adressant au Parlement fédéral une motion tendant à l'abrogation des articles relatifs à l'impôt. le Grand Conseil adhère au principe, mais souhaite lui donner une portés plus large. Il envoie une résolution aux Chambres, acte sans portés juridique, mais d'une grande force politique. Bien que l'arrêté topique établisse un impôts sur les transactions, il apparaît bientôt qu'il frappe directement le producteur. L'équilibre financier de la Confédération n'est pas pour autant rétabli. En décembre 1935, le Gouvernement soumet un nouveau programme au Parlement, tandis que les viticulteurs vaudois réclament des mesures protectionnistes et organisent le refus d'acquittement de l'impôt. C'est finalement en novembre 1936 que le Conseil fédéral, à la suite d'une nouvelle entrevue avec la délégation vaudoise, renonce à maintenir l'impôt sur les vins du pays dans le prochain programme financier à condition que cesse la résistance vaudoise.
« En 1933, alors que la Suisse peine à maintenir su équilibre budgétaire, le Conseil fédéral prépare un programme financier en empruntant la voie extraordinaire de l'arrêté fédéral urgent. Le canton de Vaud s'émeut, craignant l'impôt sur les boissons qui menace les vins du pays. Lors des débats parlementaires, le <i>röstigraben</i> se creuse. Les Romands s'indignent de l'atteinte à la vigne. À défaut d'obtenir la suppression de l'impôt, ils parviennent à poser un double principe, épargnant les producteurs indigènes et réservant l'approbation de l'Assemblée fédérale pour l'arrêté qui l'instituera. Sensibles aux violations constitutionnelles de l'arrêté - que le gouvernement justifie en invoquant l'état de nécessité -, la Ligue vaudoise et Ordre et Tradition tentent d'opposer à l'imposition litigieuse une initiative visant à interdire l'exécution de l'arrêté en terre vaudoise. Le parlement refuse de soumettra au peuple un texte qu'il estime contraire au droit fédéral. Les initiants déposent alors une pétition par laquelle ils demande au Grand Conseil de faire valoir son droit d'initiative en adressant au Parlement fédéral une motion tendant à l'abrogation des articles relatifs à l'impôt. le Grand Conseil adhère au principe, mais souhaite lui donner une portés plus large. Il envoie une résolution aux Chambres, acte sans portés juridique, mais d'une grande force politique. Bien que l'arrêté topique établisse un impôts sur les transactions, il apparaît bientôt qu'il frappe directement le producteur. L'équilibre financier de la Confédération n'est pas pour autant rétabli. En décembre 1935, le Gouvernement soumet un nouveau programme au Parlement, tandis que les viticulteurs vaudois réclament des mesures protectionnistes et organisent le refus d'acquittement de l'impôt. C'est finalement en novembre 1936 que le Conseil fédéral, à la suite d'une nouvelle entrevue avec la délégation vaudoise, renonce à maintenir l'impôt sur les vins du pays dans le prochain programme financier à condition que cesse la résistance vaudoise.
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
2007, t. 64, p. 343-374
Mot-clé
Canton de Vaud (Suisse romande)
Impôts - Fiscalité
Vins
XXe
Droit constitutionnel
État de nécessité
Impôts - Fiscalité
Vins
XXe
Droit constitutionnel
État de nécessité