Bibliography of legal history in french

L'institution d'héritier et le legs universel dans le droit intermédiaire et le code civil.

BLOCH, Claudine

Les dispositions du Code civil intéressant la transmission des biens à cause de mort, ont conduit les juges du début du XIXe siècle à trancher les difficultés nées de la conception dualiste adoptée par les auteurs de la législation nouvelle. L'assimilation de l'héritier <i>ab intestat</i> et de l'héritier testamentaire a suscité des conflits où s'opposent la volonté de la loi et celle de l'individu. La jurisprudence a précisé les modalités d'une assimilation qui n'était pas encore complétement réalisée à la veille de la Révolution et que le Code a exprimée avec une certaine ambiguïté. Ces précisions ont porté sur la désignation du légataire universel (I), sur ses droits (II) et sur l'exercice de ses droits (III). Les solutions proposées par la jurisprudence, pour résoudre ces trois séries de difficultés, révèlent une attitude de modération et de conciliation qui a encouragé, dans la pratique, l'unification juridique définie par le législateur de 1804.

1974

Article

Revue historique de Droit français et étranger

R.H.D.

1974, tome LII, n° 1, p. 30-86

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