Bibliography of legal history in french

Recherches sur les coutumes d'aînesse absolue : Ponthieu et Boulonnais.

MUTEL, André

Il existe sur la côte de la Manche un curieux ensemble de quelques coutumes contiguës qui étend le droit d'aînesse aux successions roturières: les unes se rattachent au groupes des coutumes de l'Ouest, les autres, aux coutumes du Nord. Cet ensemble, dont les origines restent mal définies, représente un état de droit archaïque ignorant l'opposition entre un régime noble et un régime roturier: dans tous les cas, en succession <i>ab intestat</i>, il existe un seul héritier, en ligne directe comme en ligne collatérale, quelle que soit la nature des biens et la qualité des personnes. Cette rigueur est tempérée par l'attribution aux puînés de Ponthieu et de Boulonnais d'un quint de survie, soit viager, soit héréditaire, mais dont le caractère purement alimentaire doit être souligné. Le souci essentiel des dispositions de ces coutumes est la conservation des propres dans leur intégrité. Cette catégorie de biens est tellement sacrée que la libre disposition n'en appartient au possesseur actuel que sous certaines réserves limitativement énumérées. C'est cet aspect même qui a conduit les légistes du XVIIIe siècle à critiquer le système et à tenter d'en restreindre le champ d'application.

1976

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, p. 321-347

Droit d'aînesse
Roturiers, Roture
Biens roturiers
Biens propres
Successions
Droit successoral
Coutumes, Droit coutumier
Ponthieu
Boulonnais
XVIIIe
Aînesse absolue