Bibliography of legal history in french

"<i>Litis contestatio</i>" et obligations solidaires passives dans les "<i>bonae fidei iudicia</i>" en droit romain classique.

LITEWSKI, Wieslaw

Selon une opinion que prévaut, la <i>litis contestatio</i> du droit romain classique avait, en général, un effet libératoire dans les obligations solidaires, tant actives que passives, même dans les <i>bonae fedei iudicia</i>. Quelques auteurs admettent cependant que dans les <i>bonae fidei iudicia<i>, tout au moins sous quelques-uns d'entre eux, la <i>litis contestatio</i> n'entraînait pas la libération des débiteurs restants. La présente étude adopte le même point de vue. Le principe classique de la <i>solutio</i> dans la tutelle, le dépôt, le commodat et le mandat (surtout le mandat <i>pecuniae credendae</i>) est confirmé par les sources. Tous ces rapports relèvent des <i>bonae fidei iudicia</i>. L'opinion selon laquelle l'élimination de l'effet libératoire de la <i>litis contestatio</i> avait son fondement dans la cause <i>ex fide bona</i> est donc parfaitement légitime.

1976

Article

Revue du droit français et étranger

R.H.D.

1976, p. 149-175

Obligations solidaires
Droit des obligations
Effet libératoire
Droit romain