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Peines (Complémentaires - Droits civiques et civils - Mesures de sûreté).

Item

Titre

Peines (Complémentaires - Droits civiques et civils - Mesures de sûreté).

Edition

In : Yves JEANCLOS, <i>Dictionnaire de droit criminel et pénal - Dimension historique</i>.

Auteur

JEANCLOS, Yves

Editeur

Paris, Economica (Corpus Histoire du droit)

Année

2011

Type

Notice

Pages

P. 169-171

Mot-clé

Peines complémentaires
Droits civiques et civils
Mesures de sûreté
Droit pénal
Droit criminel

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