Les actes de la pratique, expression du droit.
Item
Titre
Les actes de la pratique, expression du droit.
Auteur
LEVY, Jean-Philippe
Résumé
Les rapports des actes de la pratique avec le droit théoriquement en vigueur peuvent être de trois sortes. S'ils expriment une pratique conforme à la rège de droit, ils permettent de mieux la comprendre et, par un décompte quantitatif, d'en mesurer l'importance dans la société. Siun droit n'est pas attesté autrement (Egypte pharaonique, droit cunéiformes, haut Moyen Âge), ils en sont l'unique expression. Il en va de même de son évolution insensible. Ils peuvent enfin être l'expression d'une pratique différente de la règle de droit, voire contraire à elle, entraînant de sa part des réactions variables (consécration, transaction, condamnation).
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1988 (avril-juin 1988), tome 66 (2), p. 151-170
Mot-clé
Actes juridiques
Actes de la pratique
Pratique
Droit
Règle de droit
Interprétation du droit
Application du droit
Actes de la pratique
Pratique
Droit
Règle de droit
Interprétation du droit
Application du droit