Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les actes de la pratique, expression du droit.

Contenu

Titre

Les actes de la pratique, expression du droit.

Auteur

LEVY, Jean-Philippe

Résumé

Les rapports des actes de la pratique avec le droit théoriquement en vigueur peuvent être de trois sortes. S'ils expriment une pratique conforme à la rège de droit, ils permettent de mieux la comprendre et, par un décompte quantitatif, d'en mesurer l'importance dans la société. Siun droit n'est pas attesté autrement (Egypte pharaonique, droit cunéiformes, haut Moyen Âge), ils en sont l'unique expression. Il en va de même de son évolution insensible. Ils peuvent enfin être l'expression d'une pratique différente de la règle de droit, voire contraire à elle, entraînant de sa part des réactions variables (consécration, transaction, condamnation).

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1988 (avril-juin 1988), tome 66 (2), p. 151-170

Mot-clé

Actes juridiques
Actes de la pratique
Pratique
Droit
Règle de droit
Interprétation du droit
Application du droit

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