Les limites de l'influence du Code Napoléon sur les codifications romandes du XIXe siècle.

Titre

Auteur

POUDRET, Jean-François

Résumé

Dans les six cantons qui constituent aujourd'hui la Suisse romande, on peut observer les deux phases de diffusion du Code civil français : d'une part, le droit imposé par les conquêtes napoléoniennes, mais conservé après la Restauration à Genève et dans le Jura; d'autre part, le modèle librement adopté et plus ou moins fidèlement suivi dans les cantons de Vaud, Fribourg, Valais et Neuchâtel. Dans ceux-ci, l'influence de ce modèle a d'ailleurs été inégale. Première des codifications cantonales, le Code vaudois de 1819 est sans doute le compromis le mieux réussi entre la volonté de tirer le meilleur parti du modèle français et le souci de conserver les traits caractéristiques de l'ancien droit coutumier. Ce deuxième parti a été dominant dans les codifications fribourgeoise et valaisanne. La codification neuchâteloise est celle qui, pour des raisons politiques, suit de plus près le code français. Si tous ces exemples sont, certes, un hommage rendu aux qualités de la codification napoléonienne, ils en marquent aussi les limites. Certains défauts du code de 1804 n'ont pas échappé aux codificateurs romands et surtout certains domaines du droit, comme le mariage, les successions et les régimes matrimoniaux, tenaient trop profondément au génie national pour être empruntés même au meilleur des modèles.