La baïle de Montpellier et le droit de confiscation (1228).
Item
Titre
La baïle de Montpellier et le droit de confiscation (1228).
Auteur
VIDAL, Henri
Résumé
En 1228, le baile de Montpellier est appelé à trancher entre les prétentions contradictoires du lieutenent du roi d'Aragon seigneur de Montpellier et des consuls, au sujet du droit de confiscation. Après avoir entendu les témoins, le baile donne raison aux consuls : les biens des condamnés à mort ou à des peines corporelles ne sont pas confisqués. A l'appui de sa décision, le baile invoque la coutume de Montpellier et le droit romain, et cite textuellement la novelle 17 : <i>nec enim res delinquunt sed personae</i>. Pour remarquable que soit cette pénétration du droit savant dans la pratique, elle fut sans lendemain : en 1239, le rois confisque les biens des condamnés.
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Octobre-Décembre 1993, 71 (4), p. 573-583
Mot-clé
Baile
Droit de confiscation, Confiscation de biens
Biens des condamnés
Coutume de Montpellier
Coutume, Droit coutumier
Droit romain
Droit savant
Montpellier, Languedoc
XIIIe
Droit de confiscation, Confiscation de biens
Biens des condamnés
Coutume de Montpellier
Coutume, Droit coutumier
Droit romain
Droit savant
Montpellier, Languedoc
XIIIe