Les solidarités juridiques de voisinage, de l'ancien droit à la codification.
Item
Titre
Les solidarités juridiques de voisinage, de l'ancien droit à la codification.
Auteur
DAVID, Jacqueline
Résumé
Le voisinage a de tout temps créé deux types de rapports : les rapports réels liés à la juxtaposition des fonds de terre et les rapports personnels - objets de cette étude - nés de la proximité géographique des hommes. Les premiers ont été organisés très tôt, dès la loi des XII Tables, en raison de la conception romaine de la propriété. L'ancien droit,en liaison sans doute avec la conception de l'appropriation en terme de saisine, et sans pour autant ignorer les rapports réels, reconnaît l'importance des rapports personnels que les coutumes sanctionnent tant est nécessaire la solidarité de voisinage. Le droit révolutionnaire les utilise encore mais sur d'autres fondements alors que la codification napoléonienne les plonge dans un oubli relatif.
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
Juillet-Septembre 1994, tome 72 (3), p. 333-366
Mot-clé
Voisinage, Voisins
Solidarité (Concept de)
Exercice de la justice
Exercice de la police
Témoins, Témoignage
Tuteur, Tutelle
Droits du voisinage
Droit des biens
Troubles du voisinage
Droits d'usage
Solidarité (Concept de)
Exercice de la justice
Exercice de la police
Témoins, Témoignage
Tuteur, Tutelle
Droits du voisinage
Droit des biens
Troubles du voisinage
Droits d'usage