Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
Item
Titre
Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
Edition
In: <i>Vivre au Royaume de France</i>
Auteur
BOULET-SAUTEL, Marguerite
Editeur
Paris, PUF
Année
2010
Type
Article
Pages
p. 229-247
Mot-clé
Responsabilité
Responsabilité de l'Etat
Dommages
Indemnisation
Travaux publics
Bureau des FInances
XVIIIe
Responsabilité de l'Etat
Dommages
Indemnisation
Travaux publics
Bureau des FInances
XVIIIe