Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?

Contenu

Titre

Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?

Edition

In: <i>Vivre au Royaume de France</i>

Auteur

BOULET-SAUTEL, Marguerite

Editeur

Paris, PUF

Année

2010

Type

Article

Pages

p. 229-247

Mot-clé

Responsabilité
Responsabilité de l'Etat
Dommages
Indemnisation
Travaux publics
Bureau des FInances
XVIIIe

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