Responsabilité de l'État
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Changer dans le cadre. Genèse et structure de la responsabilité sans faute de l'État en droit administratif français.
BÉCHILLON, Denis de, 1997 -
Léon Blum (1872-1950). [+ bibliographie].
FILLON, Catherine, 2007 -
Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 1989 -
Une responsabilité de l'Etat sous l'Ancien Régime ?
BOULET-SAUTEL, Marguerite, 2010 -
La responsabilité de l'État en dehors des contrats, de l'an VIII à 1873 (étude de jurisprudence).
KOECHLIN, F., 1957 -
Responsabilité publique et responsabilité privée. Les influences réciproques des jurisprudences administratives et judiciaires [Nouvelle édition].
CHAPUS, R., 1957 -
La responsabilité de l'État dans le droit mixte égyptien : des règles juridiques et une pratique du droit nouvelles en Égypte (1876-1922).
LENDREVIE-TOURNAN, Isabelle, 2004