Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution.
Item
Titre
Les attributions contentieuses des corps administratifs sous la Révolution.
Edition
In : Grégoire BIGOT, Mac BOUVET (sous la dir. de), <i>Regards sur l'histoire de la justice administrative</i>, Journées d'études du Centre d'histoire du droit de l'université de Rennes I.
Auteur
LE YONCOURT, Tiphaine
Editeur
Paris, Litec, coll. Colloques et débats
Année
2006
Type
Article
Pages
p. 31-71
Mot-clé
Justice, Histoire de la justice
Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Contentieux administratif
Corps administratifs
Juridictions administratives
Compétences juridictionnelles
Révolution
Procédure administrative
Justice administrative
Histoire de la justice administrative
Contentieux administratif
Corps administratifs
Juridictions administratives
Compétences juridictionnelles
Révolution
Procédure administrative