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Introduction. [Pouvoir réglementaire].

Item

Titre

Introduction. [Pouvoir réglementaire].

Edition

In : Alain-J. LEMAÎTRE et Odile KAMMERER (sous la dir. de), <i>Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratique et sources, XVe-XVIIIe siècle</i>.

Auteur

GAUVARD, Claude

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes, Collection <i>L'univers des normes</i>

Année

2004

Type

Article

Pages

P. 11-33

Mot-clé

Pouvoir réglementaire
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe

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