Introduction. [Pouvoir réglementaire].
Contenu
Titre
Introduction. [Pouvoir réglementaire].
Edition
In : Alain-J. LEMAÎTRE et Odile KAMMERER (sous la dir. de), <i>Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratique et sources, XVe-XVIIIe siècle</i>.
Auteur
GAUVARD, Claude
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes, Collection <i>L'univers des normes</i>
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 11-33
Mot-clé
Pouvoir réglementaire
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe
XVe, XVIe, XVIIe, XVIIIe