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L'enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seing privé en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont de la conquête française à la Révolution.

Item

Titre

L'enregistrement et le contrôle des actes judiciaires et sous seing privé en Franche-Comté dans le bailliage d'Amont de la conquête française à la Révolution.

Auteur

TRIPIER, Yves

Année

1975

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1975-1976 [1977], t. XXXIII, p. 319-325

Mot-clé

Enregistrement des actes
Contrôle des actes
Bailliage d'Amont
Franche-Comté
XVIIe, XVIIIe

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