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Du droit d'usage au droit de propriété des étangs du Val de Saône [Côte-d'Or] (XVIIIe-XIXe).

Item

Titre

Du droit d'usage au droit de propriété des étangs du Val de Saône [Côte-d'Or] (XVIIIe-XIXe).

Auteur

KOZLOWSKI, Nathalie

Année

1986

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1986, tome XLIII, p. 141-148

Mot-clé

Droits d'usage
Droit de propriété
Propriété foncière et immobilière
Étangs
Val de Saône (Côte-d'Or)
Bourgogne
XVIIIe, XIXe

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