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Rétribution et réparation dans l'ancien droit français.

Item

Titre

Rétribution et réparation dans l'ancien droit français.

Edition

<i>Études d’histoire du droit en souvenir de Josette Metman</i>

Auteur

BONGERT, Yvonne

Année

1988

Type

Article

Titre du périodique

Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands [Dijon]

Titre court

M.S.H.D.B.

Numéro

1988, tome XLV, p. 59-107

Mot-clé

Rétribution
Réparation
Responsabilité pénale

Thésaurus

Responsabilité pénale
Réparation
Rétribution