Rétribution et réparation dans l'ancien droit français.
Contenu
Titre
Rétribution et réparation dans l'ancien droit français.
Edition
<i>Études d’histoire du droit en souvenir de Josette Metman</i>
Auteur
BONGERT, Yvonne
Année
1988
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1988, tome XLV, p. 59-107
Mot-clé
Rétribution
Réparation
Responsabilité pénale
Réparation
Responsabilité pénale
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].