Le rôle des sûretés personnelles en procédure d'après les sources suisse du Moyen Âge.
Item
Titre
Le rôle des sûretés personnelles en procédure d'après les sources suisse du Moyen Âge.
Auteur
POUDRET, Jean-François
Année
1964
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1964, tome XXV, p. 123-128
Mot-clé
Sûretés personnelles
Procédure civile
Suisse romande
Procédure civile
Suisse romande
URL
Pour consulter :
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].
Pandor.u-bourgogne.fr
Rechercher : Fonds/Droit :
« Mémoire de la Société d’histoire du Droit bourguignon »
[Collection numérisée entre le tome 1 (1932) et le tome 60 (2003)].