Les bourgeois de Luxeuil [Haute-Saône] et de Saint-Claude [Jura] ; esquisse d'une comparaison de leurs pouvoirs judiciaires.
Item
Titre
Les bourgeois de Luxeuil [Haute-Saône] et de Saint-Claude [Jura] ; esquisse d'une comparaison de leurs pouvoirs judiciaires.
Auteur
BAVOUX, Francis
Année
1954
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
M.S.H.D.B.
Numéro
1954, t. XVI, p. 123-137
Mot-clé
Bourgeois - Bourgeoisie
Luxeuil (Haute-Saône)
Saint-Claude (Jura)
Juridictions municipales
Franche-Comté
Luxeuil (Haute-Saône)
Saint-Claude (Jura)
Juridictions municipales
Franche-Comté